Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions Légales
L’Enseignement Catholique de Gironde est une association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://ecg33.fr/ sont :

Editeur du Site :
L’Enseignement catholique de Gironde
54 boulevard Godard 33300 Bordeaux
Numéro de SIRET : 40 48 26 22 40 00 28
Responsables de la publication : Isabelle des Bourboux – Marie-Pierre Dabadie
Rédacteur en chef : Bindi DUPOUY
Téléphone : 05 56 43 66 80
Email : [email protected]
Site Web : https://ecg33.fr

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 7 61 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr
Tél : 1007

Développement :
L’Enseignement catholique de Gironde
54 boulevard Godard 33300 Bordeaux
Web développeur : www.signo.fr
Intégrateur graphique et éditorial : Anna Gatta
Réalisation : l’Enseignement catholique de Gironde, Anna Gatta Design, SIGNO

Conditions d’utilisation et Cookies :
Ce site https://ecg33.fr/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, Safari, etc…
Le site https://ecg33.fr/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, sachez que certains de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement. Conscient de cela, vous pouvez néanmoins modifier les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies déjà enregistrés.

Services fournis et limitations contractuelles :
L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://ecg33.fr/.
L’Association de l’Enseignement catholique de Gironde s’efforce de fournir sur le site https://ecg33.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://ecg33.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://ecg33.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Liens hypertextes :
Les sites internet de l’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. D’autre part, le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique se réserve le droit, à tout moment, de pouvoir supprimer un lien vers un site dont les publications ne correspondraient pas aux valeurs de l’Enseignement catholique.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu présent sur le site https://ecg33.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Association de l’Enseignement Catholique de Gironde. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://ecg33.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser notre page « contact ».

Litiges :
Les présentes conditions du site https://ecg33.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.